PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’OUVERTURE DE BAR ET BUVETTE TENUS PAR UNE ASSOCIATION

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’OUVERTURE DE BAR ET BUVETTE TENUS PAR UNE ASSOCIATION :

Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons et notamment la
réglementation relative aux licences.

Si aucune boisson alcoolisée n’est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar dès lors que la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons sans formalité particulière.

types-de-licence-de-barUn jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d’un majeur ayant autorité sur lui, il peut aller seul au bar et buvette avec alcool à partir de 16 ans. La fourniture de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans, même
accompagnés est interdite.

Association gérant un bar permanent

    • Lieu ouvert au public : l’association  doit posséder une licence de restaurant ou de débit de boissons et respecter les obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22387 .
    • Lieu réservé aux adhérents : l’association est dispensée de démarche, si l’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices et que les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 à 3 susvisés. A défaut elle est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence comme pour les lieux ouvert au public.  

Installation à l’occasion d’un événement public :

Une association peut ouvrir 5 fois par an maximum une buvette à l’occasion d’un événement associatif ou d’une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :

      • les boissons disponibles appartiennent aux groupes 1 à 3 susvisés
      • elle a adressé au maire une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours ou au moins 3 mois avant la première buvette pour une demande d’autorisation groupée pour l’ensemble de ses buvettes temporaires annuelles par le biais du site https://incaas.condom.org.

Par extension le nombre d’autorisations est de 10 par an pour les buvettes temporaires dans une enceinte sportive.

 Cercle privé :

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche
particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes n’entraîne aucune démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives :

  • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
  • ou au-delà du seuil des 60 540 € annuels, si elles sont accessoires.

SOURCES : https://www.service-public.fr/associations