PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS :

Une association, loi 1901 a but non lucratif et à la gestion désintéressée, peut  organiser 6 manifestations de bienfaisance et de soutien au cours d’une année civile.

Par manifestation de bienfaisance et de soutien il faut entendre les manifestations qui procurent à l’association des ressources
exceptionnelles pour faciliter la réalisation de son objet. Le caractère exceptionnel des ressources est établit au regard des ressources
habituelles qui proviennent de la réalisation même de l’objet de l’association ; a titre d’exemple les recettes de billetterie d’une association
sportive pour les matchs de la saison sont des recettes habituelles de même pour les associations dont l’objet est l’organisation de
spectacle.

Au-delà de ces 6 événements, les recettes sont fiscalisées dès lors que considérées comme « lucratives », l’association sera donc
assujettie à la TVA et à l’impôt sur les sociétés et est susceptible de perdre son caractère non lucratif, notamment si les recettes de ces manifestation représentent une partie substantielle des recettes de l’association.

Il existe néanmoins quelques dérogations et il est conseillé, au-delà de ces 6 manifestations de se rapprocher des services fiscaux.

SOURCES : https://www.service-public.fr/associations