LOTOS, LOTERIES ET TOMBOLAS ORGANISÉS PAR UNE ASSOCIATION

LOTOS, LOTERIES ET TOMBOLAS ORGANISÉS PAR UNE ASSOCIATION

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques commerciales sont
réglementées.

L’association doit répondre aux 2 critères suivants :

      • agir de façon désintéressée, c’est-à-dire sans rechercher le profit,
      • créer une animation sociale ou financer des activités d’ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Les Lotos

Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort (« quines », rifles », etc.). Un mineur peut y
participer.

L’organisation d’un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :

      • se faire dans un cercle restreint,
      • le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
      • les mises doivent être inférieures à 20 €,
      • les lots doivent être des biens, des services ou des bons d’achat non remboursables.

Les lots ne peuvent pas être des sommes d’argent.

Loteries et Tombolas

Une loterie ou une tombola doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d’activités sportives, au soutien des arts, etc. La demande d’autorisation s’effectue via le formulaire Cerfa_11823-03 et est adressée au maire.

Capital d’émission et frais d’organisation :

      • Au-delà de 7 500 € de capital d’émission (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis), l’association doit faire preuve d’une solidité importante et de besoins de financement précis (par exemple, la création d’un projet).
      • Au-delà de 30 000 € de capital d’émission, l’accord exprès du directeur départemental ou régional des finances publiques est
        obligatoire. Le maire statue après l’obtention de cet accord.

L’usage veut que les frais d’organisation n’excède pas 15% du capital d’émission, mais les autorités publiques peuvent fixer un autre seuil.
Les recettes peuvent être exonérées d’impôts commerciaux :

    • si la gestion de l’association est désintéressée
    • si l’activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l’association.

SOURCES : https://www.service-public.fr/associations