BRADERIES, FOIRES-A-TOUT ET VIDE-GRENIERS

BRADERIES, FOIRES-A-TOUT ET VIDE-GRENIERS

Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches de déclaration.

Participants autorisés :

      • Particuliers ne vendant et n’échangeant que des objets personnels usagés,
      • Associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers,
      • Professionnels de la brocante, d’antiquités et de vide-greniers ou de la fabrication régulièrement déclarés.

Aucun marchant alimentaire, vestimentaire ou de matériaux neufs ne sont autorisés.

Déclaration :

L’association doit avertir le maire de la commune concernée de son intention d’organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue par le biais du site https://incaas.condom.org.

Cette formalité se fait via le formulaire Cerfa_13939-01 qui doit être déposé à la mairie contre récépissé.

La déclaration doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du dirigeant déclarant.

Demande d’occupation du domaine public :

Si la manifestation implique la création temporaire de difficultés de circulation, l’association doit faire des démarches pour pouvoir occuper le domaine public par le biais du site https://incaas.condom.org.

Sanctions : le non-respect de ces formalités est puni d’une amende de 15 000 € et l’association est susceptible d’être condamnée pour concurrence déloyale.

Tenue du registre :

L’association doit tenir un registre vide grenier permettant l’identification des personnes qui ont vendu ou apporté des objets dans le cadre de sa manifestation.

Doivent figurer au registre les noms, prénoms, qualités et domiciles de chaque participant, ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec indication de l’autorité qui l’a établie.

Lorsque le participant est présent pour le compte d’une entreprise ou d’une association, la dénomination et le siège de celle-ci doivent être mentionnés sur le registre.

Lorsque le participant n’est pas un professionnel, le registre contient son attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile.

Le registre doit être numéroté et paraphé par les services de police ou par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Pendant la durée de la manifestation, il est tenu à la disposition des agents de l’État en charge des douanes ou de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

À la fin de la manifestation et au plus tard dans les 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Sanctions : le fait de ne pas tenir le registre, même par négligence, ou de refuser de le présenter aux autorités administratives, est un délit passible de 6 ans de prison et de 30 000 € d’amende pour le dirigeant de l’association.

SOURCES : https://www.service-public.fr/associations